JORT: Le mandat des membres de la commission de conciliation renouvelé
Le président de la République, Kais Saïed, a renouvelé le mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale, pour une période de six mois à compter du 11 mai 2023. Un décret est paru dans une édition spéciale du Journal officiel, daté du 12 mai 2023.
La composition de la commission :
- Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,
- Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes,
- Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier,
- Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances,
- Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la Commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie,
- Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières,
- Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’État, représentante du Chef du contentieux de l’État.